juge de paix
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Fonctionnaire de l'ordre judiciaire qui participe à l'administration de la justice, soit comme juge de paix fonctionnaire, soit comme juge de paix magistrat.
Terme :
- juge de paix
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- justice of the peace