juge ad hoc
- Domaine
-
- droit
Définition :
Juge qui, pour des motifs exceptionnels, est désigné pour siéger temporairement à un tribunal.
Terme :
- juge ad hoc
-
Dans ce terme, les mots ad hoc s'écrivent en italique.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- judge ad hoc