irrégularité
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Non-conformité à une règle ou aux règles (du droit, du règlement intérieur, du contrat).
Chose ou vice qui a causé cette non-conformité.
Terme :
- irrégularité n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- irregularity