inviolabilité de la personne
- Domaine
-
- droit
Définition :
Caractère selon lequel l'être humain est inviolable, de telle sorte qu'il est notamment interdit à une personne de porter atteinte à l'intégrité corporelle ou morale d'une personne physique, à moins que celle-ci n'y consente de façon libre et éclairée (sous réserve de l'ordre public) ou à moins que la loi ne le permette.
Notes :
Sous la forme de maxime : la personne est inviolable.
Le droit vise notamment à préserver la sécurité et l'intégrité des membres de la société. C'est tout particulièrement la vocation du droit criminel.
Termes :
- inviolabilité de la personne
- devoir de ne pas porter atteinte à la personne humaine
- interdiction de porter atteinte à la personne humaine
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- inviolability of the person