inviolabilité de la demeure
- Domaine
-
- droit
Définition :
Caractère selon lequel la demeure est inviolable, c'est-à-dire qu'il est interdit à toute personne de violer l'immeuble ou le logement où une personne physique vit habituellement (domicile, résidence), de telle sorte que, notamment, nul ne peut y troubler illégalement cette personne, ni détériorer cet immeuble ou ce logement, ni y pénétrer, ni y prendre quoi que ce soit, à moins que celle-ci n'y consente.
Notes :
Ce caractère d'inviolabilité était formulé ainsi autrefois : « La maison de chacun est pour lui son château ».
L'une des fins générales du droit est la préservation de la sécurité des membres de la société, ce qui comprend la protection du lieu où ils habitent.
Terme :
- inviolabilité de la demeure
Terme associé :
- inviolabilité de la demeure d'autrui
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- inviolability of the home