invalide
- Domaine
-
- droit
Définition :
Non valide ; autrement dit, non valable ou qui a été reconnu non valable.
Terme :
- invalide adj.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- invalid