intransmissible
- Domaine
-
- droit
Définition :
Qui (un bien, un droit, une information) ne peut pas être transmis ; autrement dit, qui ne peut pas être l'objet d'une transmission.
Termes :
- intransmissible adj.
- inaliénable
- intransférable
Qui (un bien, un droit, une information) ne peut pas être transmis ; autrement dit, qui ne peut pas être l'objet d'une transmission.