intransférable
- Domaine
-
- droit
Définition :
Qui (un bien, un droit) ne peut pas faire l'objet d'un transfert ; autrement dit, qui ne peut pas être transféré.
Terme :
- intransférable adj.
Qui (un bien, un droit) ne peut pas faire l'objet d'un transfert ; autrement dit, qui ne peut pas être transféré.