interversion de titre
- Domaine
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- droit
Définition :
En matière de rapports concernant le bien d'autrui, changement de la qualité (changement du titre) de détenteur en celle de possesseur, ou inversement (ce qui est plus rare).
Note :
L'idée introduite par les mots ou inversement peut vous paraitre nouvelle car ce terme est souvent défini comme ne visant que le premier cas. Ainsi, par exemple, la personne pourrait pendant un certain temps vouloir être titulaire du droit réel ; toutefois elle pourrait abandonner cette volonté, devenant ainsi détentrice ou détenteur.
Terme :
- interversion de titre
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- inversion of title