interprétation historique
- Domaine
-
- droit
Définition :
Interprétation basée sur le contexte historique dans lequel la règle (loi, règlement, contrat) a été adoptée, soit éventuellement sur les travaux préparatoires (de la loi) et, le cas échéant, sur les versions antérieures de la règle.
Terme :
- interprétation historique
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- historical interpretation