interprétation contextuelle
- Domaine
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- droit
Définition :
Interprétation qui vise à rechercher le sens ou la portée d'un terme ou d'une règle (loi, règlement, contrat) principalement à la lumière de tout le contexte dans lequel il se trouve, que ce contexte soit immédiat (ex. : article voisin) ou plus lointain, de telle sorte que les termes, règles et principes s'interprètent les uns par les autres en donnant à chacun le sens qui résulte de l'ensemble.
Terme :
- interprétation contextuelle
Terme associé :
- interprétation systématique critiqué
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Cette expression est peu évocatrice du sens en question.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- contextual interpretation