interprétation juridique
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Opération intellectuelle qui vise à cerner le sens véritable d'une disposition, d'un principe ou d'une règle qui fait partie du droit (loi, règlement, principes généraux du droit).
Méthode utilisée pour accomplir cette opération.
Résultat de cette opération.
Note :
Les sous-entrées ci-dessous définissent les principales méthodes d'interprétation. Bien qu'en pratique il faille tenir compte de toutes ces méthodes, la méthode à privilégier est l'interprétation téléologique en raison de la volonté même du législateur (Loi d'interprétation, RLRQ, c. I‑16, art. 41).
Termes :
- interprétation juridique n. f.
- herméneutique juridique
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- juridical interpretation