inquisitoire
- Domaine
-
- droit
Définition :
Caractère d'un système de justice dans laquelle c'est le juge, et non pas les parties, qui a principalement ou totalement l'initiative de l'instance, de telle sorte que c'est principalement le juge qui contrôle les actes de procédure et qui est responsable de la recherche des preuves pertinentes.
Terme :
- inquisitoire adj.