inopposable
- Domaine
-
- droit
Définition :
Qui (un droit, un acte ou un moyen de défense) n'est pas opposable ; autrement dit, que l'on ne peut pas faire valoir à l'encontre d'une personne, généralement un tiers.
Terme :
- inopposable adj.
Qui (un droit, un acte ou un moyen de défense) n'est pas opposable ; autrement dit, que l'on ne peut pas faire valoir à l'encontre d'une personne, généralement un tiers.