indument
- Domaine
-
- droit
Définition :
Contrairement à ce qui est juste, correct, raisonnable ou acceptable ; autrement dit, déraisonnablement, irrégulièrement, injustement, illégitimement, incorrectement ou abusivement.
Termes :
- indument adv.
- indûment
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- unduly