incessible
- Domaine
-
- droit
Définition :
Qui (un droit ou un bien, surtout un bien incorporel) ne peut pas être l'objet d'une cession.
Termes :
- incessible adj.
- inaliénable
- intransmissible
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- inalienable