inaliénable
- Domaine
-
- droit
Définition :
Qui (un bien ou droit) ne peut pas être transféré à une autre personne, que ce soit par un acte entre vifs ou à cause de mort ; autrement dit, qui n'est pas aliénable.
Termes :
- inaliénable adj.
- incessible
- indisponible
- intransmissible
Terme associé :
- incommutable critiqué
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- inalienable