inaliénabilité
- Domaine
-
- droit
Définition :
Caractère d'un bien ou droit inaliénable.
Termes :
- inaliénabilité n. f.
- incessibilité
- indisponibilité
- intransmissibilité
Terme associé :
- incommutabilité critiqué
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- inalienability