imprudence
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Faute non intentionnelle qui est le manquement à l'obligation de prudence, qu'il s'agisse d'une absence de prudence ou d'un manque de prudence, laquelle faute est susceptible d'engager la responsabilité civile de la personne.
Défaut de l'état d'esprit de cette personne qui manque de prudence.
Terme :
- imprudence n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- imprudence