théorie de l'imprévision
- Domaine
-
- droit
Définition :
Théorie juridique généralement non admise selon laquelle un tribunal pourrait, à la demande d'une personne, réviser un acte valide (généralement un contrat) lorsque, en raison de circonstances indépendantes de la volonté des personnes concernées et imprévisibles lors de la formation de l'acte, l'exécution de cet acte devient trop onéreuse.
Note :
Cette théorie est écartée expressément en matière de contrat d'entreprise (art. 2109). Elle a toutefois été retenue aux articles 771, 1213, 1294 et 1834 du Code civil.
Terme :
- théorie de l'imprévision