impôt direct
- Domaines
- droit
- économie
- impôt
Définition :
Impôt (somme) exigé nominativement aux contribuables, lequel varie normalement selon les facultés contributives de chacun et des déductions dont chacun peut se prévaloir.
Terme :
- impôt direct
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- direct tax