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impôt direct

Domaines
droit

économie
impôt

Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : direct tax

Définition :

Impôt (somme) exigé nominativement aux contribuables, lequel varie normalement selon les facultés contributives de chacun et des déductions dont chacun peut se prévaloir.

Terme :

impôt direct

Traductions

  • anglais

    Auteur : Filion, Michel, 2018
    Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

    Terme :

    1. direct tax

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