impenses
- Domaine
-
- droit
Définition :
Dépenses faites pour la conservation, l'amélioration ou l'agrément d'un bien (généralement un bien immeuble) par la personne qui en a la jouissance sans en être propriétaire, telle un possesseur.
Terme :
- impenses n. f. pl.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- disbursements