impartialité
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Vertu fondamentale du juge par laquelle il exerce ses fonctions objectivement, sans parti pris, préjugé ou préférence quelconque, même par rapport à ses propres préférences personnelles, de telle sorte qu'il n'avantage aucune partie et qu'il préserve son indépendance d'esprit par rapport aux parties, aux arguments des parties, aux éléments de preuve (règles de droit pertinentes, faits pertinents) et au résultat de la décision.
Qualité de l'état d'esprit du juge qui, tel que sa fonction l'exige, respecte cette vertu.
Comportement ou attitude du juge qui, telle que sa fonction l'exige, est conforme à cette vertu.
Caractère d'une décision rendue conformément à cette vertu.
Terme :
- impartialité n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- impartiality