immobilisation par attache
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Définition :
Immobilisation d'un meuble qui résulte du fait qu'il est, à demeure (d'une manière stable ou permanente), matériellement attaché à l'immeuble, qu'il ne perd pas son individualité, qu'il n'y est pas incorporé, lequel bien est alors immeuble tant qu'il y reste et qu'il assure l'utilité de l'immeuble, sauf si le meuble sert à l'exploitation d'une entreprise ou à la poursuite d'activités.
Terme :
- immobilisation par attache