honoraires
- Domaine
-
- droit
Définition :
Rémunération d'un prestataire de services pour ses services, soit généralement des services professionnels.
Note :
Les services rendus ne sont pas nécessairement des services professionnels. Par exemple, un arbitre n'est pas nécessairement un professionnel, même si sa rémunération peut s'appeler honoraires : Code de procédure civile, RLRQ, c. C‑25.01, art. 637).
Terme :
- honoraires n. m. pl.
Termes associés :
- honoraires extrajudiciaires critiqué
- honoraires judiciaires critiqué
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
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