harcèlement fondé sur l'origine nationale
- Domaine
-
- droit
Définition :
Discrimination fondée sur l'origine nationale qui se manifeste d'une manière répétée et offensante, en raison de l'origine nationale de la personne, par des actes ou mots importuns, laquelle discrimination est de nature à porter atteinte à la dignité ou à l'honneur de la personne ou à son intégrité morale.
Terme :
- harcèlement fondé sur l'origine nationale