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habiliter

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Rendre capable d'exercer un pouvoir, d'exercer une fonction ou d'accomplir un acte ; autoriser.

Terme :

habiliter v. tr.

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