groupement
- Domaine
-
- droit
Définition :
Ensemble de personnes ou de biens qui sont réunis en vue d'une fin, qu'il soit personnalisé ou non.
Note :
Les expressions groupement de biens et groupement de personnes (p. ex. : art. 1298) doivent être utilisées avec prudence car la plupart des groupements sont à la fois de personnes et de biens. N'oubliez pas que la notion de personne morale est essentiellement une technique juridique qui permet d'affecter des biens et d'accorder des droits à une entité distincte.
Terme :
- groupement