grevé, grevée
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Personne qui, dans la substitution , a l'obligation de rendre le bien à un tiers (l'appelé).
Termes :
- grevé n. m.
- grevée n. f.
Terme associé :
- grevé de la substitution
Personne qui, dans la substitution , a l'obligation de rendre le bien à un tiers (l'appelé).