greffier spécial
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Officier de justice à qui la loi attribue certaines fonctions juridictionnelles et qui est investi des pouvoirs d'un juge ou d'un tribunal dans les matières qui relèvent de sa compétence.
Terme :
- greffier spécial
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- special clerk