grand sceau du Québec
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Sceau officiel du Québec, lequel est gardé par le procureur général du Québec.
Empreinte apposée avec ce sceau pour de grandes décisions de l'État déterminées par la loi, notamment pour la nomination du premier ministre, de ministres ou de juges.
Terme :
- grand sceau du Québec n. m.
Terme associé :
- grand sceau