garantir
- Domaine
-
- droit
Définition :
Offrir une garantie ; autrement dit, assurer à une personne la propriété ou la jouissance d'un droit qu'on lui cède ou accorde.
Terme :
- garantir v. tr.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- warrant