frauduleux
- Domaines
-
- droit
- criminologie
Définition :
Qui (un acte) est formé ou modifié dans l'intention de commettre une fraude.
Terme :
- frauduleux adj.
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Au féminin : frauduleuse.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- fraudulent