formalisme
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Fait pour un acte juridique, tel une loi ou un contrat, d'exiger le respect de formes ou de formalités particulières.
Abondance de telles formes ou formalités dans un acte juridique.
Terme :
- formalisme n. m.
Terme associé :
- formalisme juridique