fondé
- Domaine
-
- droit
Définition :
Qui repose sur un fondement solide en droit et qui est prouvé en fait, de telle sorte qu'il est justifié en droit.
Terme :
- fondé adj.
Qui repose sur un fondement solide en droit et qui est prouvé en fait, de telle sorte qu'il est justifié en droit.