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fisc

Domaines
  1. droit
  2. économieimpôt
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

L'Agence du Revenu du Québec, laquelle est chargée de percevoir les impôts et les taxes établis par l'État.

Terme :

fisc

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