filiation par le sang
- Domaine
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- droitdroit de la famille
Définition :
Filiation qui est établie par un acte de naissance, une possession constante d'état, une présomption de paternité ou une reconnaissance volontaire de maternité ou de paternité, par opposition à la filiation de l'enfant né d'une procréation assistée et par opposition à la filiation par adoption.
Terme :
- filiation par le sang
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- filiation by blood