fiducie
- Domaine
-
- droit
Définition :
Société de fiducie.
Note :
Selon sa source, on peut dire d'une fiducie qu'elle est conventionnelle, testamentaire, légale ou judiciaire (art. 1262). Selon l'article 1264 du code, la fiducie est constituée dès l'acceptation du fiduciaire ou, s'ils sont plusieurs, de l'un d'eux ; par ailleurs, les effets de l'acceptation rétroagissent au jour du décès lorsque la fiducie est établie par testament.
Terme :
- fiducie n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- trust company