fidéicommissaire
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Personne ou organisme chargé d'un fidéicommis, lequel agit généralement à titre d'administrateur du bien d'autrui ou de dépositaire.
Terme :
- fidéicommissaire n. m. ou f.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- trustee