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faute objective

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Faute qu'une personne prudente et diligente n'aurait pas commise dans des circonstances semblables.

Terme :

faute objective

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