faute légère
- Domaine
-
- droit
Définition :
Faute qui n'est pas lourde et qui n'est pas grave; autrement dit, faute non lourde et non grave que ne commettrait pas une personne prudente et diligente.
Terme :
- faute légère
Terme associé :
- faute très légère critiqué
-
Cette expression est comprise en pratique dans la faute légère. Il n'y a aucun effet juridique particulier attaché à une faute très légère, par rapport à la faute légère.