faute intentionnelle
- Domaine
-
- droit
Définition :
Faute commise avec la volonté de causer le préjudice qui en découle ou encore en étant conscient du préjudice qui sera causé ou fort probablement causé.
Note :
Le néologisme faute intentionnelle et réfléchie vise à distinguer cette notion de celle de faute volontaire et irréfléchie, soit la faute consciente et volontaire, mais sans la volonté de causer le préjudice qui en découle ou sans être conscient du préjudice qui sera causé ou fort probablement causé. Comme ces deux notions sont distinctes, il est préférable qu'elles soient véhiculées par des termes expressifs et non ambigus.
Terme :
- faute intentionnelle
Terme associé :
- faute intentionnelle et réfléchie