exécution en nature
- Domaine
-
- droitdroit des obligations
Définition :
Exécution de l'obligation autrement que par le versement d'une somme d'argent, par opposition à un paiement en numéraire.
Termes :
- exécution en nature
- paiement en nature
Termes associés :
- exécution en nature de l'obligation
- paiement in corpore critiqué
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- specific performance