exclusivité
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Avantage ou droit qui est conféré par la loi ou par contrat à une personne ou à un groupe de personnes, à l'exclusion de toute autre.
Caractère d'un tel avantage ou droit.
Terme :
- exclusivité n. f.
Avantage ou droit qui est conféré par la loi ou par contrat à une personne ou à un groupe de personnes, à l'exclusion de toute autre.
Caractère d'un tel avantage ou droit.