excès
- Domaine
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- droit
Définition :
Chose ou action qui dépasse la mesure ordinaire, soit généralement la mesure de ce qui est correct ou acceptable.
Terme :
- excès
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- excess