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exception

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Règle particulière qui s'oppose totalement ou partiellement à une règle de portée plus générale.

Termes :

exception n. f.
règle d'exception

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