éventuel

Domaine: droit
Auteur: Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Qui pourrait exister ou se produire dans le futur, par opposition à ce qui existe déjà actuellement.

Note :

Dans les deux cas, le terme véhicule l'idée qu'une chose peut se produire ou non dans le futur.

Terme :

éventuel adj.