évènement imprévisible
- Domaine
-
- droit
Définition :
Évènement qu'une personne prudente et diligente ne pouvait pas prévoir, lequel évènement constitue, s'il est aussi irrésistible, une force majeure.
Terme :
- évènement imprévisible
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- unforeseeable event