esprit du contrat
- Domaine
-
- droitdroit des obligations
Définition :
Ensemble des idées qui expriment le sens profond et véritable d'un contrat, sa raison d'être, sa fin et ses principes fondamentaux.
Terme :
- esprit du contrat
Ensemble des idées qui expriment le sens profond et véritable d'un contrat, sa raison d'être, sa fin et ses principes fondamentaux.