esprit de la loi
- Domaine
-
- droit
Définition :
Ensemble des idées qui expriment la nature profonde d'une loi, sa raison d'être, sa fin et ses principes fondamentaux.
Terme :
- esprit de la loi
Ensemble des idées qui expriment la nature profonde d'une loi, sa raison d'être, sa fin et ses principes fondamentaux.